S. 4-411 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution pour une alliance véritable pour l'emploi et l'environnement
Joëlle Kapompolé    Olga Zrihen   

prix de l'énergie
bas salaire
économie d'énergie
énergie renouvelable
développement durable
réchauffement climatique
industrie du bâtiment
isolation de bâtiment
stimulant fiscal
résolution du Parlement
mesure de performances

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-411/1 4-411/1 (PDF) Proposition de résolution 22/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/11/2007   Dépôt Doc. 4-411/1 4-411/1 (PDF)
29/11/2007   Prise en considération
29/11/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/11/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé