S. 4-40 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat, en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques
Philippe Mahoux   

groupe politique
xénophobie
règlement du Parlement
droits de l'homme
Seconde Guerre mondiale
parti extrémiste
racisme
crime contre l'humanité
juif
financement des partis
extrême-droite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-40/1 4-40/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 12/7/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/7/2007   Dépôt
Redépôt 3-32/1.
Doc. 4-40/1 4-40/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
9/10/2007   Envoi au Bureau
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé