S. 4-362 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles
Dominique Tilmans   

étiquetage
résolution du Parlement
produit alimentaire complexe
information du consommateur
produit alimentaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-362/1 4-362/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2007   Dépôt
Redépôt Chambre 51-1702/1.
Doc. 4-362/1 4-362/1 (PDF)
29/11/2007   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/11/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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