S. 4-361 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés
Dominique Tilmans   

congé de maternité
petite enfance
protection maternelle et infantile
enfant
hospitalisation

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-361/1 4-361/1 (PDF) Proposition de loi 6/11/2007
4-361/2 4-361/2 (PDF) Amendements 28/11/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2007   Dépôt
Redépôt Chambre 51-993/1.
Doc. 4-361/1 4-361/1 (PDF)
29/11/2007   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
29/11/2007   Envoi en commission
1/10/2008   Inscription ordre du jour
1/10/2008   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans, Els Van Hoof
1/10/2008   Exposé introductif
1/10/2008   Audition de M. Chris Botterman, secrétaire général adjoint au Boerenbond
1/10/2008   Audition de Mme Andrée Debrulle, conseillère au service d'études de la CSC
1/10/2008   Audition de M. Klaas Soens, FEB
1/10/2008   Audition de Mme Estelle Ceulemans, FGTB
1/10/2008   Audition de M. Olivier Valentin, conseiller général à la CGSLB
1/10/2008   Audition de Mme Lutgarde Vrints, attachée au Service d'études au Gezinsbond
1/10/2008   Audition de M. Denis Lambert, Ligue des Familles
1/10/2008   Audition de Mme Herlindis Moestermans, collaboratrice du staff au Nederlandstalige Vrouwenraad
1/10/2008   Audition de Mme Magdeleine Willame-Boonen, présidente du Conseil des Femmes francophones de Belgique
1/10/2008   Audition de Mme Myriam Sommer, directrice "Etude et Stratégie" à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
1/10/2008   Audition de Mme Anne-Marie Dieu, ULG
1/10/2008   Audition de Mme Marie-Thérèse Casman, ULG
1/10/2008   Examen
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 1/10/2008, 5/11/2008

Banque carrefour de la législation