S. 4-350 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM
Dominique Tilmans   

nuisance électromagnétique
santé publique
risque sanitaire
sensibilisation du public
téléphone mobile
résolution du Parlement
communication mobile
exposition aux radiations

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-350/1 4-350/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2007   Dépôt
Redépôt Chambre 51-3030/1.
Doc. 4-350/1 4-350/1 (PDF)
8/11/2007   Prise en considération
8/11/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
8/11/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé