S. 4-349 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou la détérioration de l'environnement
Dominique Tilmans   

pollution
dégradation de l'environnement
santé publique
recherche scientifique
résolution du Parlement
maladie

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-349/1 4-349/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2007   Dépôt
Redépôt Chambre 51-2271/1.
Doc. 4-349/1 4-349/1 (PDF)
8/11/2007   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
8/11/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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