S. 4-348 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement
Dominique Tilmans   

enseignement général
permis de conduire
premiers secours
résolution du Parlement
enseignement de la conduite
enseignement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-348/1 4-348/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2007   Dépôt
Redépôt Chambre 51-2962/1.
Doc. 4-348/1 4-348/1 (PDF)
8/11/2007   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
8/11/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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