S. 4-347 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à assurer une meilleure information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui lui sera proposé lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyages dans une agence ou auprès d'un tour operator
Dominique Tilmans   

sécurité aérienne
résolution du Parlement
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agence de tourisme
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Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-347/1 4-347/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2007   Dépôt
Redépôt Chambre 51-784/1.
Doc. 4-347/1 4-347/1 (PDF)
8/11/2007   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/11/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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