S. 4-341 Fiche du dossier Ch. 52-366

XXXVIIIe COSAC, Estoril (Portugal), 14-16 octobre 2007
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-341/1 4-341/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 13/11/2007
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
16/10/2007   Dépôt Doc. 4-341/1 4-341/1 (PDF)
16/10/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
16/10/2007   Dépôt
16/10/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
16/10/2007   Envoi en commission
16/10/2007   Inscription ordre du jour
16/10/2007   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo, Daniel Ducarme, Roel Deseyn
16/10/2007   Rapport de la XXXVIIIe COSAC Doc. 4-341/1 4-341/1 (PDF)
16/10/2007   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 16/10/2007