S. 4-1780 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à instaurer un label de qualité pour les hôpitaux qui parviennent à maintenir les infections nosocomiales sous contrôle
Louis Ide   

résolution du Parlement
maladie infectieuse
établissement hospitalier
label de qualité
information du consommateur
accès à l'information
infection nosocomiale
résistance aux antimicrobiens

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1780/1 4-1780/1 (PDF) Proposition de résolution 4/5/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/5/2010   Dépôt Doc. 4-1780/1 4-1780/1 (PDF)
6/5/2010   Prise en considération
6/5/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
6/5/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé