S. 4-1553 Fiche du dossier Ch. 52-2299

Projet de loi portant des dispositions diverses
Gouvernement Y. Leterme II  

aéroport
double imposition
fonction publique
licenciement collectif
migration illégale
plan anticrise
arme à feu et munitions
lutte contre la discrimination
statut social
bande de fréquences
allocation complémentaire
transport d'énergie
transport de voyageurs
manoeuvres militaires
transparence administrative
Coopération Technique Belge
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
signature électronique
enquête sociale
entreprise étrangère
faible revenu
licenciement
organisation patronale
relation du travail
équipement social
norme de qualité
sécurité aérienne
droit d'auteur
établissement d'enseignement
régularisation du marché
assurance d'invalidité
OMNIO
Fonds des maladies professionnelles
document électronique
téléphone mobile
secteur non marchand
congé de maternité
cotisation sociale
entreprise artisanale
entreprise commerciale
monnaie électronique
ouvrier
prestation familiale
protection maternelle et infantile
assurance accident de travail
entrepreneur
avantage accessoire
sécurité sociale
travail au noir
norme de sécurité
chômeur
travailleur handicapé
CPAS
congé de maladie
administration du personnel
liberté d'association
police
armée
récession économique
recherche scientifique
aide au développement
règlement (UE)
crise monétaire
enfant adopté
prescription d'action
principe de reconnaissance mutuelle
soins de santé
congé parental
immatriculation de société
réduction du temps de travail
profession de l'urbanisme
intégration des handicapés
énergie électrique
interprétation du droit
prix de l'énergie
représentation du personnel
organisme de recherche
trésor
droit pénal
explosif
ordre professionnel
profession indépendante
ressortissant étranger
maternité
Société nationale des chemins de fer belges
Institut national d'assurance maladie-invalidité
CREG
dispositif de sécurité
droit social
libre prestation de services
protection civile
rémunération du travail
Banque-Carrefour des Entreprises
Office des étrangers
police locale
déchet radioactif
durée du travail
lutte anti-incendie
prestation de services
marché unique
dépense de santé
étudiant
délégation de pouvoir
assurance chômage
Conseil national du travail
analyse qualitative
contrat de travail
handicapé
indemnité de licenciement
liberté d'expression
prévention des maladies
minorité sexuelle
musique
stage de formation
syndicat
retraite anticipée
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
statut professionnel
TVA
formalité administrative
chômage conjoncturel
chômage technique
adoption d'enfant
distribution de l'électricité
droit du travail
information du consommateur
force à l'étranger
Conseil central de l'économie
interruption de carrière
commerce équitable
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Office national de sécurité sociale
convention collective
aide sociale
fraude
impôt sur les salaires
politique de l'emploi
qualité du produit
commerce ambulant
propriété littéraire et artistique
travailleur frontalier
piratage audiovisuel
coopérant
énergie nucléaire
reprographie
loi-programme
administration électronique
aide à l'emploi
infraction
asile politique
famille monoparentale
revenu minimal d'existence
sous-traitance
travail à temps partiel
accident du travail
aide bilatérale
législation déléguée
Institut belge des services postaux et des télécommunications
congé payé
fusion d'entreprises
incapacité de travail
médiateur
rapport d'activité
reconnaissance des diplômes
lutte contre le chômage
sanction administrative
société
centrale nucléaire
mesure nationale d'exécution
chômage partiel
amende
maladie professionnelle
liberté syndicale
entreprise en difficulté

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-2299/1 Projet de loi 4/12/2009
Ch. 52-2299/2 Amendement 9/12/2009
Ch. 52-2299/3 Amendements déposés en commission 11/12/2009
Ch. 52-2299/4 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2009
Ch. 52-2299/5 Amendements déposés en commission 14/12/2009
Ch. 52-2299/6 Amendement déposé en commission 14/12/2009
Ch. 52-2299/7 Erratum 15/12/2009
Ch. 52-2299/8 Erratum 15/12/2009
Ch. 52-2299/9 Erratum 15/12/2009
Ch. 52-2299/10 Erratum 15/12/2009
Ch. 52-2299/11 Erratum 15/12/2009
Ch. 52-2299/12 Texte adopté par les commissions 15/12/2009
Ch. 52-2299/13 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/12/2009
Ch. 52-2299/14 Amendement présenté après le dépôt du rapport 16/12/2009
Ch. 52-2299/15 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
Ch. 52-2299/16 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
Ch. 52-2299/17 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
Ch. 52-2299/18 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
Ch. 52-2299/19 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
Ch. 52-2299/20 Amendements présentés après dépôt du rapport 17/12/2009
Ch. 52-2299/21 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 17/12/2009
Ch. 52-2299/22 Texte adopté par les commissions 17/12/2009
Ch. 52-2299/23 Amendement présenté après le dépôt du rapport 17/12/2009
Ch. 52-2299/24 Amendements déposés en séance plénière 22/12/2009
Ch. 52-2299/25 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/12/2009
4-1553/1 4-1553/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/12/2009
4-1553/2 4-1553/2 (PDF) Amendements 23/12/2009
4-1553/3 4-1553/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2009
4-1553/4 4-1553/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2009
4-1553/5 4-1553/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2009
4-1553/6 4-1553/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2009
4-1553/7 4-1553/7 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2299/1
  Commission: Affaires sociales
14/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2009   Inscription ordre du jour
14/12/2009   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
14/12/2009   Examen
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Fin d'examen
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen
15/12/2009   Examen
15/12/2009   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
15/12/2009   Examen
15/12/2009   Fin d'examen
15/12/2009   Fin d'examen
16/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Fin d'examen
15/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
16/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
16/12/2009   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-2299/12
17/12/2009   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 130, p. 5-7
17/12/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2299/22
22/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 132, p. 1-47 + n° 133, p. 1-18 + n° 134, p. 199-202
22/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-34/o14)
Compte rendu intégral n° 134, p. 202-203
Doc. Ch. 52-2299/25
22/12/2009   Adoption avec amendement en commission
10/12/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/24 4-82/24 (PDF)
10/12/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/24 4-82/24 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
23/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
23/12/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1553/1 4-1553/1 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
23/12/2009   Envoi en commission
23/12/2009   Inscription ordre du jour
23/12/2009   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen
23/12/2009   Examen
23/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o0)
23/12/2009   Adoption sans amendement
23/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1553/5 4-1553/5 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
23/12/2009   Envoi en commission
23/12/2009   Envoi en commission
23/12/2009   Envoi en commission
23/12/2009   Inscription ordre du jour
23/12/2009   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
23/12/2009   Examen
23/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o1)
23/12/2009   Adoption sans amendement
23/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1553/6 4-1553/6 (PDF)
23/12/2009   Inscription ordre du jour
23/12/2009   Désignation rapporteur(s): Pol Van Den Driessche
23/12/2009   Examen
23/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o1)
23/12/2009   Adoption sans amendement
23/12/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1553/3 4-1553/3 (PDF)
23/12/2009   Inscription ordre du jour
23/12/2009   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
23/12/2009   Examen
23/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-1/o1)
23/12/2009   Adoption sans amendement
23/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1553/4 4-1553/4 (PDF)
23/12/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/12/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
23/12/2009   Inscription ordre du jour
23/12/2009   Amendements redéposés après l'approbation des rapports
23/12/2009   Discussion générale Ann. 4-106 Ann. 4-106 (PDF)
23/12/2009   Discussion des articles Ann. 4-106 Ann. 4-106 (PDF)
23/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-20/o0) Ann. 4-106 Ann. 4-106 (PDF)
Doc. 4-1553/7 4-1553/7 (PDF)
23/12/2009   Adoption sans amendement
23/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
23/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
30/12/2009   Sanction et promulgation
31/12/2009   Publication (82925-82965)
26/1/2010   Erratum (3161)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/12/2009
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/12/2009, 16/12/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 15/12/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 15/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 16/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 23/12/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 23/12/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 23/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 23/12/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 23/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 4/1/2010 5 8/1/2010
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 4/1/2010 20 25/1/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/12/2009 31/12/2009 , page 82925-82965
Errata
Le 26/1/2010 , page 3161

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