S. 4-1530 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur
Dominique Tilmans    Berni Collas    Marie-Hélène Crombé-Berton    Alain Destexhe    Philippe Fontaine    Caroline Persoons   

médecine d'urgence
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1530/1 4-1530/1 (PDF) Proposition de loi 7/12/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/12/2009   Dépôt Doc. 4-1530/1 4-1530/1 (PDF)
10/12/2009   Prise en considération
10/12/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
10/12/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé