S. 4-1510 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne
Philippe Fontaine    Sabine de Bethune    Dominique Tilmans    Bart Tommelein    Olga Zrihen   

réunion au sommet
aide au développement
Union africaine
résolution du Parlement
droits de l'homme
protection de l'environnement
présidence du Conseil de l'Union européenne

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1510/1 4-1510/1 (PDF) Proposition de résolution 19/11/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/11/2009   Dépôt Doc. 4-1510/1 4-1510/1 (PDF)
3/12/2009   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/12/2009   Envoi en commission
5/1/2010   Inscription ordre du jour
5/1/2010   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
5/1/2010   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 5/1/2010

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