S. 4-1466 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW"
Berni Collas    Wouter Beke    Dominique Tilmans    Christiane Vienne    John Crombez    Elke Tindemans   

investissement
résolution du Parlement
charte européenne
Union européenne
énergie douce
énergie renouvelable

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1466/1 4-1466/1 (PDF) Proposition de résolution 20/10/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/10/2009   Dépôt Doc. 4-1466/1 4-1466/1 (PDF)
12/11/2009   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/11/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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