S. 4-1441 Fiche du dossier                  

Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'interdiction des armements nucléaires
Philippe Mahoux   

non-prolifération nucléaire
commerce des armes
désarmement
arme prohibée
arme nucléaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1441/1 4-1441/1 (PDF) Proposition de loi 7/10/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/10/2009   Dépôt Doc. 4-1441/1 4-1441/1 (PDF)
15/10/2009   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/10/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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