S. 4-1405 Fiche du dossier Ch. 52-2476

Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
rapport d'activité
terrorisme
mesure de performances

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1405/1 4-1405/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 5/3/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/7/2009   Dépôt
6/7/2009   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
6/7/2009   Envoi en commission
6/7/2009   Inscription ordre du jour
6/7/2009   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe, Ludwig Vandenhove
6/7/2009   Examen
5/3/2010   Rapport Doc. 4-1405/1 4-1405/1 (PDF)
5/3/2010   Fin d'examen
5/3/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 6/7/2009