S. 4-1269 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant le Mobilier fédéral
François Roelants du Vivier    Philippe Monfils   

établissement d'utilité publique
base de données
industrie du meuble
patrimoine culturel
protection du patrimoine
oeuvre d'art
propriété publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1269/1 4-1269/1 (PDF) Proposition de loi 2/4/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/4/2009   Dépôt Doc. 4-1269/1 4-1269/1 (PDF)
23/4/2009   Prise en considération
23/4/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/4/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé