S. 4-1264 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques
Philippe Monfils    François Roelants du Vivier   

impôt sur le revenu
stimulant fiscal
déduction fiscale
production cinématographique
beaux-arts
arts du spectacle
arts visuels
illustration graphique
mécénat
musique
production audiovisuelle
création artistique
cinéma
aide aux entreprises
impôt sur les sociétés
industrie cinématographique
photo
bande dessinée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1264/1 4-1264/1 (PDF) Proposition de loi 1/4/2009
                                      
Chronologie
  Commission: Finances et Affaires économiques
13/3/2009   Inscription ordre du jour
2/4/2009   Envoi en commission
2/4/2009   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
2/4/2009   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/4/2009   Dépôt Doc. 4-1264/1 4-1264/1 (PDF)
2/4/2009   Prise en considération
2/4/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 2/4/2009