S. 4-1209 Fiche du dossier Ch. 52-1941

Mise en oeuvre des réformes structurelles s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen pour la relance économique - Evaluation pour la Belgique.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique de l'emploi de l'UE
application du droit de l'UE
impôt sur les salaires
aide à l'emploi
heure supplémentaire
travail par roulement
travail de nuit
chômeur
réinsertion professionnelle
travailleur âgé
travailleur migrant
marché du travail
lutte contre la discrimination
régime de retraite
vieillissement de la population
éducation permanente
mobilité de la main-d'oeuvre
bilinguisme
coût salarial
chômage des femmes
égalité de rémunération
relance économique
revenu minimal d'existence
prix de l'énergie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1209/1 4-1209/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 6/4/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/3/2009   Dépôt
10/3/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/3/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Stefaan Vercamer
10/3/2009   Echange de vues
avec Madame Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances.
Doc. 4-1209/1 4-1209/1 (PDF)
10/3/2009   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
10/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Echange de vues
avec Madame Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Doc. 4-1209/1 4-1209/1 (PDF)
10/3/2009   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
10/3/2009   Dépôt Doc. 4-1209/1 4-1209/1 (PDF)
10/3/2009   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/3/2009
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/3/2009
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé