S. 4-1181 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la pénurie et l'attractivité de la médecine générale
Dominique Tilmans    Jacques Brotchi    Christine Defraigne    Richard Fournaux   

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Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1181/1 4-1181/1 (PDF) Proposition de résolution 13/2/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/2/2009   Dépôt Doc. 4-1181/1 4-1181/1 (PDF)
19/2/2009   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
19/2/2009   Envoi en commission
9/3/2010   Inscription ordre du jour
9/3/2010   Désignation rapporteur(s): Zakia Khattabi
9/3/2010   Examen
9/3/2010   Echange de vues
avec Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 9/3/2010

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