S. 4-1147 Fiche du dossier Ch. 52-1900

Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne - Paris 26-28 février 2009.
Armand De Decker    Herman De Croo   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1147/1 4-1147/1 (PDF) Rapport 6/3/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
26/2/2009   Dépôt Doc. 4-1147/1 4-1147/1 (PDF)
28/2/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
26/2/2009   Dépôt Doc. 4-1147/1 4-1147/1 (PDF)
26/2/2009   Rapport
Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne - Paris, 26-28 février 2009
28/2/2009   Fin d'examen
28/2/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé