S. 4-111 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes
Philippe Monfils   

maternité
embryon et foetus
bioéthique
lait maternel
expérimentation humaine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-111/1 4-111/1 (PDF) Proposition de loi 26/7/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/7/2007   Dépôt Doc. 4-111/1 4-111/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé