S. 4-1100 Fiche du dossier                  

L'examen de la crise financière et bancaire
Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire  

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Financial Services and Markets Authority
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finances internationales
institution financière
crise monétaire
Agence multilatérale de garantie des investissements
Association internationale de développement
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Société financière internationale
surveillance financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1100/1 4-1100/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 27/4/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/1/2009   Dépôt
16/1/2009   Envoi en commission: Commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire
23/4/2009   Inscription ordre du jour
29/4/2009   Discussion générale Ann. 4-74 Ann. 4-74 (PDF)
29/4/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-0/o9) Ann. 4-74 Ann. 4-74 (PDF)
  Commission: Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
16/1/2009   Envoi en commission
16/1/2009   Inscription ordre du jour
16/1/2009   Inscription ordre du jour
16/1/2009   Désignation rapporteur(s): François Bellot, Guy Coëme, Herman De Croo, Liesbeth Van der Auwera
22/1/2009   Inscription ordre du jour
22/1/2009   Désignation des experts
MM. Georges Hübner, Michel Massart, Ludo Swolfs, Walter Van Gerven
22/1/2009   Description des missions des experts
la proposition de description des missions formulée par le président a été adoptée par 12 voix contre 3
22/1/2009   Ordre des travaux
la proposition de règlement d'ordre intérieur a été adoptée
20/2/2009   Inscription ordre du jour
20/2/2009   Désignation rapporteur(s): Berni Collas, François Bellot, Guy Coëme, Herman De Croo, Liesbeth Van der Auwera
20/2/2009   Ordre des travaux
20/2/2009   Présentation des experts
Etat d'avancement des travaux des experts
3/3/2009   Inscription ordre du jour
3/3/2009   Audition de M. Geert Noels, Chief Economist Petercam
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition du professeur Rudi Vander Vennet, UGent
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition de MM. Stefaan Decraene et Michel Vermaercke, respectivement président et administrateur délégué de Febelfin
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition de M. Philippe Colle, administrateur délégué d'Assuralia
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition de M. René Dhondt, représentant d'Assuralia
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Echange de vues
6/3/2009   Inscription ordre du jour
6/3/2009   Audition de M. Axel Miller, past CEO Dexia
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. André Bergen, CEO KBC
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. Guy Burton, past CEO Ethias
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. Steve Stevaert, ancien président du Conseil d'administration d'Ethias
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. Jean-Paul Votron, past CEO Fortis Holding
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de MM. Stefan Richter et Magnus Gudmunsson, Kaupthing
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de MM. Stéphane Vermeiren, Ton Röttjers et Raf Dekkers, Rabobank
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
9/3/2009   Inscription ordre du jour
9/3/2009   Audition de M. Maurice Lippens
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
9/3/2009   Audition du professeur Herman Verwilst
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
9/3/2009   Audition de M. Karel De Boeck, CEO Fortis Holding
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
13/3/2009   Inscription ordre du jour
13/3/2009   Audition du professeur André Sapir (ULB)
13/3/2009   Audition de M. Koen Van Loo, administrateur délégué de la SFPI, et de M. Robert Tollet, président du conseil d'administration de la SFPI
13/3/2009   Audition de MM. Jean-Pierre Bostoen et Frans Macken, Fortis Bank Audit Services
13/3/2009   Etat d'avancement des travaux
13/3/2009   Echange de vues
avec les experts
16/3/2009   Inscription ordre du jour
16/3/2009   Audition de M. Jean-Louis Duplat, ancien président de la CBFA
Rôle des contrôleurs
16/3/2009   Audition de M. Guy Quaden, gouverneur de la BNB
Rôle des contrôleurs
16/3/2009   Audition de MM. Jean-Paul Servais et Rudi Bonte, respectivement président et membre du comité de direction de la CBFA
Rôle des contrôleurs
20/3/2009   Inscription ordre du jour
20/3/2009   Audition de M. E. Wymeersch (CBFA)
20/3/2009   Etat d'avancement des travaux
échange de vues avec les experts
23/3/2009   Inscription ordre du jour
23/3/2009   Audition de M. Jean-Pierre Grafé
23/3/2009   Audition de M. Luc Coene (BNB)
23/3/2009   Audition de M. Wim Coumans
23/3/2009   Audition de M. Jean Hilgers (BNB)
23/3/2009   Audition de Mme Françoise Masai (BNB)
23/3/2009   Audition de M. Peter Praet (BNB)
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Audition de M. Michel Tilmant
24/3/2009   Audition de M. Emmanuel Pieters, SPF Economie
24/3/2009   Audition de M. Marc Van Hende, SPF Economie
24/3/2009   Audition de Mme Viviane Buydens, SPF Economie
24/3/2009   Audition de M. Philippe Lambrecht, FEB
24/3/2009   Audition de M. Bernard Noël, CGSLB
24/3/2009   Audition de M. Chris Serroyen, CSC
24/3/2009   Audition de Mme Jo Vervecken, FGTB
24/3/2009   Audition de M. Johan Bortier, Unizo
25/3/2009   Inscription ordre du jour
25/3/2009   Audition de M. Pierre Richard
25/3/2009   Audition de M. Pierre Mariani, Dexia
27/3/2009   Inscription ordre du jour
27/3/2009   Audition de M. Alexandre Lamfalussy
27/3/2009   Audition de M. Grant Kirkpatrick, OCDE
27/3/2009   Audition de Mme Valérie Bros, ministre conseiller pour les questions économiques et financières à la Représentation permanente de la France auprès de l'UE
30/3/2009   Inscription ordre du jour
30/3/2009   Audition de M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
30/3/2009   Audition de M. Patrick Dewael, président de la Chambre des représentants et ancien vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
30/3/2009   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30/3/2009   Audition de M. Jo Vandeurzen, ancien vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
30/3/2009   Audition de Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
31/3/2009   Inscription ordre du jour
31/3/2009   Audition de M. Yves Leterme, ancien premier ministre
20/4/2009   Inscription ordre du jour
20/4/2009   Examen
du rapport préliminaire des experts - volet Constatations
21/4/2009   Inscription ordre du jour
21/4/2009   Examen des recommandations
22/4/2009   Inscription ordre du jour
22/4/2009   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées par 15 voix et 2 abstentions
27/4/2009   Inscription ordre du jour
27/4/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix)
Doc. 4-1100/1 4-1100/1 (PDF)
29/4/2009   Communication aux destinataires
premier ministre et vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
29/4/2009   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 29/4/2009
Commission: Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
Examen terminé 16/1/2009, 22/1/2009, 20/2/2009, 3/3/2009, 6/3/2009, 9/3/2009, 13/3/2009, 16/3/2009, 20/3/2009, 23/3/2009, 24/3/2009, 25/3/2009, 27/3/2009, 30/3/2009, 31/3/2009, 20/4/2009, 27/4/2009