S. 4-1063 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant l'activation des chômeurs et la diminution des charges salariales
Jean-Jacques De Gucht    Paul Wille    Berni Collas    Martine Taelman   

coût salarial
aide à l'emploi
lutte contre le chômage
cotisation sociale
bas salaire
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1063/1 4-1063/1 (PDF) Proposition de résolution 15/12/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2008   Dépôt Doc. 4-1063/1 4-1063/1 (PDF)
18/12/2008   Prise en considération
18/12/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
18/12/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé