S. 3-998 Fiche du dossier Ch. 51-1593

L'état de la transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

mesure nationale d'exécution
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
recours en manquement
droit de l'UE-droit national
Cour de justice de l'Union européenne
violation du droit de l'UE
directive (UE)
procédure d'infraction (UE)
déficit de transposition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-998/1 3-998/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/1/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
10/11/2004   Dépôt Doc. 3-998/1 3-998/1 (PDF)
10/11/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
10/11/2004   Dépôt Doc. 3-998/1 3-998/1 (PDF)
10/11/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/11/2004   Envoi en commission
10/11/2004   Inscription ordre du jour
10/11/2004   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
10/11/2004   Echange de vues
Exposé par M. Didier Donfut, secrétaire d'Ètat aux Affaires européennes, sur l'état de la transposition des directives européennes en droit belge - Échange de vues
10/11/2004   Fin d'examen
10/11/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/11/2004