S. 3-960 Fiche du dossier Ch. 51-1516

Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires
XXXII COSAC
La Haye, 22 et 23 novembre 2004
Fauzaya Talhaoui    Inga Verhaert   

stratégie européenne pour l'emploi
identité européenne
COSAC
constitution européenne
coopération politique européenne
intégration européenne
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
citoyenneté européenne
sensibilisation du public
Europe
Union européenne
Europe des citoyens
langue européenne

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-960/1 3-960/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/12/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
23/12/2004   Dépôt
23/12/2004   Rapport d'information
23/12/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
23/12/2004   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/12/2004   Envoi en commission
23/12/2004   Inscription ordre du jour
23/12/2004   Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui, Inga Verhaert
23/12/2004   Rapport d'information Doc. 3-960/1 3-960/1 (PDF)
23/12/2004   Fin d'examen
23/12/2004   Fin d'examen
23/12/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 23/12/2004

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