S. 3-949 Fiche du dossier Ch. 51-1489

Le Conseil européen de Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Frontex
Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
asile politique
terrorisme
criminalité organisée
coopération judiciaire pénale (UE)
coopération policière (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
immigration
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
Iraq
constitution européenne
politique de la recherche de l'UE
Eurojust
réfugié
espace judiciaire européen
politique sociale européenne
droit civil
pacte de stabilité
majorité qualifiée
sécurité européenne
approfondissement de l'Union européenne
frontière extérieure de l'UE
contrôle à la frontière
développement durable
demandeur d'asile
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-949/1 3-949/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 7/12/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/11/2004   Dépôt Doc. 3-949/1 3-949/1 (PDF)
7/12/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
8/11/2004   Dépôt
8/11/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/11/2004   Envoi en commission
9/11/2004   Inscription ordre du jour
9/11/2004   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
9/11/2004   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, sur les résultats du Conseil européen
Doc. 3-949/1 3-949/1 (PDF)
9/11/2004   Fin d'examen
7/12/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 9/11/2004