S. 3-866 Fiche du dossier                  

La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

élargissement de l'Union européenne
adhésion à l'Union européenne
acquis communautaire
Turquie

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-866/1 3-866/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/12/2004
3-866/2 3-866/2 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 16/12/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/10/2004   Dépôt Doc. 3-866/1 3-866/1 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/10/2004   Envoi en commission
19/10/2004   Inscription ordre du jour
19/10/2004   Désignation rapporteur(s): Lionel Vandenberghe
19/10/2004   Audition de M. Elmar Brok, président de la commission des Relations extérieures du Parlement européen
19/10/2004   Audition M. Bronislaw Geremek, membre du Parlement européen
19/10/2004   Audition de M. Martin Harvey, chef d'unité f.f. de la DG Élargissement de la Commission européenne
21/10/2004   Inscription ordre du jour
21/10/2004   Rencontre d'une délégation turque sous la conduite de M. Yasar Yakis
délégation de la Commission d'Harmonisation avec l'Union européenne de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, sous la conduite de M. Yasar Yakis, président et ancien ministre des Affaires étrangères
16/11/2004   Inscription ordre du jour
16/11/2004   Audition de Mme Jenny Vanderlinden, représentante d'Amnesty International
16/11/2004   Audition de M. Luc Delvaux, general manager chez Fortis
23/11/2004   Inscription ordre du jour
23/11/2004   Audition de M. Robert Anciaux, professeur à l'ULB
23/11/2004   Audition de S.E. M. Erkan Gezer, ambassadeur de la République turque
30/11/2004   Inscription ordre du jour
30/11/2004   Exposé introductif
ministre des Affaires étrangères
30/11/2004   Echange de vues
7/12/2004   Inscription ordre du jour
7/12/2004   Examen
du projet de recommandations
7/12/2004   Adoption du projet de recommandations
par 5 voix contre 1 et 3 abstentions
14/12/2004   Inscription ordre du jour
14/12/2004   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (11 voix)
Doc. 3-866/1 3-866/1 (PDF)
9/12/2004   Inscription ordre du jour
16/12/2004   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 3-866/2 3-866/2 (PDF)
16/12/2004   Discussion générale Ann. 3-88 Ann. 3-88 (PDF)
16/12/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-16/o0)
Communication au Premier ministre, au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État aux Affaires européennes
Ann. 3-88 Ann. 3-88 (PDF)
16/12/2004   Adoption sans amendement
16/12/2004   Fin d'examen
19/10/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 16/12/2004
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 19/10/2004, 16/11/2004, 23/11/2004, 30/11/2004, 7/12/2004, 14/12/2004

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