S. 3-784 Fiche du dossier Ch. 51-1274

Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires - XXXIième COSAC, Dublin, 19 et 20 mai 2004
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-784/1 3-784/1 (PDF) Rapport 24/6/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
19/5/2004   Dépôt
24/6/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
19/5/2004   Dépôt Doc. 3-784/1 3-784/1 (PDF)
19/5/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/5/2004   Envoi en commission
19/5/2004   Inscription ordre du jour
19/5/2004   Désignation rapporteur(s): Lionel Vandenberghe, Herman De Croo
19/5/2004   Rapport de la réunion COSAC
24/6/2004   Fin d'examen
24/6/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/5/2004