S. 3-73 Fiche du dossier                  

Proposition modifiant les articles 21 et 86 du Règlement du Sénat en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions
René Thissen   

opposition politique
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
bureau du Parlement
règlement du Parlement
commission parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-73/1 3-73/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 11/7/2003
3-73/2 3-73/2 (PDF) Rapport fait au nom du Bureau 14/7/2003
3-73/3 3-73/3 (PDF) Texte adopté par le Bureau 14/7/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/7/2003   Dépôt Doc. 3-73/1 3-73/1 (PDF)
14/7/2003   Prise en considération
14/7/2003   Envoi au Bureau
16/7/2003   Inscription ordre du jour
17/7/2003   Discussion générale Ann. 3-6 Ann. 3-6 (PDF)
17/7/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-12/o9) Ann. 3-6 Ann. 3-6 (PDF)
  Examen par le Bureau
14/7/2003   Envoi au Bureau
17/7/2003   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Adopté 17/7/2003
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 17/7/2003
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau