S. 3-664 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à instaurer un règlement pour les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes quant à l'obligation de disposer d'un avertisseur sonore adéquat comme équipement
Christian Brotcorne   

circulation routière
sécurité routière
véhicule à deux roues
résolution du Parlement
équipement de véhicule
dispositif de sécurité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-664/1 3-664/1 (PDF) Proposition de résolution 30/4/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/4/2004   Dépôt Doc. 3-664/1 3-664/1 (PDF)
6/5/2004   Prise en considération
6/5/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
6/5/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé