S. 3-530 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à encourager l'introduction de nouvelles formules d'accès à la large bande et qui tiennent compte de ses caractéristiques techniques particulières
Jean-François Istasse   

résolution du Parlement
Internet
réseau de transmission
fournisseur d'accès

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-530/1 3-530/1 (PDF) Proposition de résolution 2/3/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/3/2004   Dépôt Doc. 3-530/1 3-530/1 (PDF)
4/3/2004   Prise en considération
4/3/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
4/3/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé