S. 3-451 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'État dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse
Alain Destexhe    Anne-Marie Lizin   

égalité homme-femme
établissement d'enseignement
résolution du Parlement
fonction publique
relation Église-État
débat thématique ou de société
enseignement public
vêtement
religion

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-451/1 3-451/1 (PDF) Proposition de résolution 14/1/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/1/2004   Dépôt Doc. 3-451/1 3-451/1 (PDF)
15/1/2004   Prise en considération
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
15/1/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  

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