S. 3-374 Fiche du dossier Ch. 51-565

Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Commission européenne
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transport à grande vitesse
transport ferroviaire
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Chypre
migration illégale
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question de Chypre
relations transatlantiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-374/1 3-374/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 5/1/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
3/12/2003   Dépôt Doc. 3-374/1 3-374/1 (PDF)
5/1/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
3/12/2003   Dépôt
3/12/2003   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/12/2003   Envoi en commission
3/12/2003   Inscription ordre du jour
3/12/2003   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
3/12/2003   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003
17/12/2003   Inscription ordre du jour
17/12/2003   Echange de vues
Exposé par M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003
Doc. 3-374/1 3-374/1 (PDF)
5/1/2004   Fin d'examen
5/1/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 3/12/2003, 17/12/2003