S. 3-337 Fiche du dossier                  

Proposition de loi abrogeant la loi du 16 novembre 1993 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, ainsi que la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent
Frank Creyelman    Wim Verreycken    Anke Van dermeersch   

Roi et famille royale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-337/1 3-337/1 (PDF) Proposition de loi 17/11/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/11/2003   Dépôt
Redépôt 2-1175 - 2001-2002 le 30 mai 2002.
Doc. 3-337/1 3-337/1 (PDF)
27/11/2003   Prise en considération
27/11/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/11/2003   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé