S. 3-325 Fiche du dossier                  

Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

égalité homme-femme
politique gouvernementale
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
droits de la femme
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-325/1 3-325/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/7/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/11/2003   Dépôt Doc. 3-325/1 3-325/1 (PDF)
5/11/2003   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
5/11/2003   Envoi en commission
5/11/2003   Inscription ordre du jour
5/11/2003   Désignation rapporteur(s): Christel Geerts
5/11/2003   Exposé introductif
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
5/11/2003   Echange de vues
21/1/2004   Inscription ordre du jour
21/1/2004   Examen
en vue de formuler des recommandations
10/3/2004   Inscription ordre du jour
10/3/2004   Examen
en vue de formuler des recommandations
12/5/2004   Inscription ordre du jour
12/5/2004   Reporté
30/6/2004   Inscription ordre du jour
30/6/2004   Examen
en vue de formuler des recommandations
8/7/2004   Inscription ordre du jour
8/7/2004   Adoption des recommandations
Les recommandations ont été adoptées par 7 voix et 2 abstentions
8/7/2004   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-325/1 3-325/1 (PDF)
8/7/2004   Fin d'examen
8/7/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 5/11/2003, 21/1/2004, 10/3/2004, 30/6/2004, 8/7/2004