S. 3-264 Fiche du dossier Ch. 51-319

Examen du rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
Banque de données nationale générale (Police)
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-264/1 3-264/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions réunies 9/10/2003
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/10/2003   Dépôt
9/10/2003   Envoi en commission: Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
9/10/2003   Envoi en commission
9/10/2003   Inscription ordre du jour
9/10/2003   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe, François-Xavier de Donnéa
9/10/2003   Examen
9/10/2003   Confiance aux rapporteurs Doc. 3-264/1 3-264/1 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
9/10/2003   Dépôt Doc. 3-264/1 3-264/1 (PDF)
9/10/2003   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 9/10/2003
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé