S. 3-2354 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur "La politique énergétique en Belgique"
Bart Martens    Luc Willems    Joëlle Kapompolé    Berni Collas   

pollution automobile
transport routier
distribution d'énergie
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énergie électrique
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résolution du Parlement
gaz naturel
production d'énergie
déduction fiscale
position dominante
Protocole de Kyoto
distribution du gaz
politique énergétique
réduction des émissions de gaz
débat thématique ou de société
distribution de l'électricité
impôt des personnes physiques
péage
énergie douce
parafiscalité
énergie renouvelable
biocarburant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2354/1 3-2354/1 (PDF) Proposition de résolution 29/3/2007
3-2354/2 3-2354/2 (PDF) Amendements 11/4/2007
3-2354/3 3-2354/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/4/2007
3-2354/4 3-2354/4 (PDF) Texte amendé par la commission 11/4/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/3/2007   Dépôt Doc. 3-2354/1 3-2354/1 (PDF)
29/3/2007   Prise en considération
29/3/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
12/4/2007   Inscription ordre du jour
19/4/2007   Discussion générale Ann. 3-214 Ann. 3-214 (PDF)
19/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-18/o3) Ann. 3-214 Ann. 3-214 (PDF)
19/4/2007   Adoption avec amendement en commission
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/3/2007   Envoi en commission
11/4/2007   Inscription ordre du jour
11/4/2007   Désignation rapporteur(s): André Van Nieuwkerke
11/4/2007   Ordre des travaux
11/4/2007   Examen
11/4/2007   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o0)
11/4/2007   Adoption avec amendement
11/4/2007   Confiance au rapporteur Doc. 3-2354/3 3-2354/3 (PDF)
11/4/2007   Texte adopté
texte amendé
Doc. 3-2354/4 3-2354/4 (PDF)
19/4/2007   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministrre Ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
19/4/2007   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 19/4/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Adopté avec amendement 11/4/2007