S. 3-2353 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW"
Fauzaya Talhaoui    Jean Cornil    Berni Collas    Francis Delpérée    Lionel Vandenberghe    Jacinta De Roeck    Bart Martens   

investissement
résolution du Parlement
charte européenne
Union européenne
énergie douce
énergie renouvelable

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-2353/1 3-2353/1 (PDF) Proposition de résolution 27/3/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/3/2007   Dépôt Doc. 3-2353/1 3-2353/1 (PDF)
29/3/2007   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/3/2007   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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