S. 3-222 Fiche du dossier Ch. 51-313

Le Conseil européen de Bruxelles, 16-17 octobre 2003
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

sécurité européenne
coopération UE-OTAN
conférence intergouvernementale (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
OTAN
réunion au sommet
politique européenne de défense
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique économique
Conseil européen
convention intergouvernementale (UE)
pacte de stabilité
politique sociale européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-222/1 3-222/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/10/2003
Ch. 51-313/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/10/2003
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/10/2003   Dépôt Doc. Ch. 51-313/1
21/10/2003   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
8/10/2003   Dépôt
8/10/2003   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/10/2003   Envoi en commission
8/10/2003   Inscription ordre du jour
8/10/2003   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
8/10/2003   Echange de vues
Echange des vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen de Bruxelles les 16 et 17 octobre 2003
21/10/2003   Inscription ordre du jour
21/10/2003   Echange de vues
Echange des vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003. 		Doc. 3-222/1 3-222/1 (PDF)
21/10/2003   Fin d'examen
21/10/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 8/10/2003, 21/10/2003