S. 3-2130 Fiche du dossier                  

La présidence finlandaise de l'Union européenne (juillet - décembre 2006)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes   commission des Relations extérieures et de la Défense  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2130/1 3-2130/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/7/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/7/2006   Dépôt Doc. 3-2130/1 3-2130/1 (PDF)
12/7/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/7/2006   Envoi en commission
12/7/2006   Inscription ordre du jour
12/7/2006   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
12/7/2006   Exposé
de S.E.M. Antti Sierla, ambassadeur de Finlande
12/7/2006   Echange de vues
12/7/2006   Rapport
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/7/2006