S. 3-2074 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre: un droit de l'humanité
Amina Derbaki Sbaï    Bart Martens    Jean Cornil    Marie-Hélène Crombé-Berton    Josy Dubié    Fauzaya Talhaoui   

politique de l'environnement
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Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-2074/1 3-2074/1 (PDF) Proposition de résolution 1/3/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/3/2007   Dépôt Doc. 3-2074/1 3-2074/1 (PDF)
8/3/2007   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/3/2007   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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