Fiche du dossier

S. 3-1966	Fiche du dossier	Ch. 51-2825
La Stratégie de Lisbonne Programme national belge de Réforme 2005-2008
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

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Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 51-2825/1	Rapport fait au nom du Comité d'avis	20/12/2006
3-1966/1	Rapport fait au nom du Comité d'avis	20/12/2006
3-1966/2	Rapport fait au nom du comité d'avis et des commissions (Sénat et Chambre)	29/3/2007



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
12/7/2006		Dépôt		Doc. 3-1966/1
23/1/2007		Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
12/7/2006		Dépôt		Doc. 3-1966/1
12/7/2006		Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
		Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/7/2006			Envoi en commission
12/7/2006			Inscription ordre du jour
12/7/2006			Echange de vues avec M. Marc Verwilghen ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et avec M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et de l'Informatisation	Doc. Ch. 51-2825/1
23/1/2007			Inscription ordre du jour
23/1/2007			Echange de vues avec M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et de l'Informatisation	Doc. 3-1966/2
23/1/2007		Fin d'examen
23/1/2007	Fin d'examen

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Procédure libre	Examen terminé
[C1] Examen par la Chambre	Examen terminé
[S2] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	Examen terminé	12/7/2006, 23/1/2007