S. 3-1951 Fiche du dossier Ch. 51-2806

XXXVI COSAC
Helsinki, 20-21 novembre 2006
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

principe de proportionnalité
principe de subsidiarité
élargissement de l'UE
politique énergétique
Chypre
Turquie
constitution européenne
migration illégale
asile politique
rôle international de l'UE
système d'information Schengen
coopération policière (UE)
Russie
fonctionnement institutionnel
politique de l'environnement de l'UE
terrorisme
coopération interparlementaire
COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
demandeur d'asile
question de Chypre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1951/1 3-1951/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/12/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
22/11/2006   Dépôt Doc. 3-1951/1 3-1951/1 (PDF)
11/12/2006   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
22/11/2006   Dépôt Doc. 3-1951/1 3-1951/1 (PDF)
22/11/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/11/2006   Envoi en commission
22/11/2006   Inscription ordre du jour
22/11/2006   Désignation rapporteur(s): Fauzaya Talhaoui, Nathalie de T' Serclaes, Herman De Croo, Daniel Ducarme, Roel Deseyn
22/11/2006   XXXVI COSAC Helsinki
22/11/2006   Approbation rapport
22/11/2006   Fin d'examen
11/12/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/11/2006