S. 3-1891 Fiche du dossier                  

Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1891/1 3-1891/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/4/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/4/2007   Dépôt Doc. 3-1891/1 3-1891/1 (PDF)
26/4/2007   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
26/4/2007   Envoi en commission
26/4/2007   Inscription ordre du jour
26/4/2007   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
26/4/2007   Examen
26/4/2007   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-1891/1 3-1891/1 (PDF)
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 26/4/2007