S. 3-1879 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à renforcer les initiatives et le cadre juridique relatif aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics fédéraux
Amina Derbaki Sbaï    Fauzaya Talhaoui    Marie-Hélène Crombé-Berton    Bart Martens   

développement durable
économie d'énergie
résolution du Parlement
bâtiment public
Protocole de Kyoto
technologie énergétique
sensibilisation du public
réduction des émissions de gaz
amélioration du logement
administration publique
énergie renouvelable

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1879/1 3-1879/1 (PDF) Proposition de résolution 26/10/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/10/2006   Dépôt Doc. 3-1879/1 3-1879/1 (PDF)
9/11/2006   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/11/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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