S. 3-1851 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique
Luc Willems   

Hongrie
résolution du Parlement
pays du Pacte de Varsovie
violence politique
droits de l'homme
commémoration
communisme
guerre froide
occupation militaire
URSS

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1851/1 3-1851/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2006
3-1851/2 3-1851/2 (PDF) Amendements 24/10/2006
3-1851/3 3-1851/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/10/2006
3-1851/4 3-1851/4 (PDF) Texte adopté par la commission 24/10/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2006   Dépôt Doc. 3-1851/1 3-1851/1 (PDF)
12/10/2006   Prise en considération
12/10/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
25/10/2006   Inscription ordre du jour
26/10/2006   Discussion générale Ann. 3-185 Ann. 3-185 (PDF)
26/10/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+63/-0/o0) Ann. 3-185 Ann. 3-185 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
12/10/2006   Envoi en commission
24/10/2006   Inscription ordre du jour
24/10/2006   Désignation rapporteur(s): Lionel Vandenberghe
24/10/2006   Examen
24/10/2006   Vote sur l'ensemble: amendé (+7/-0/o2)
24/10/2006   Adoption avec amendement
24/10/2006   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-1851/3 3-1851/3 (PDF)
24/10/2006   Texte adopté Doc. 3-1851/4 3-1851/4 (PDF)
26/10/2006   Communication au(x) destinataire(s)
Pemier ministre, Ministre des Affaires étrangères
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 26/10/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 24/10/2006