S. 3-1830 Fiche du dossier Ch. 51-2664

Le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

élargissement de l'UE
constitution européenne
adhésion à l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
Conseil européen

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1830/1 3-1830/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 22/8/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
14/6/2006   Dépôt
21/6/2006   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/6/2006   Dépôt
14/6/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/6/2006   Envoi en commission
14/6/2006   Inscription ordre du jour
14/6/2006   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, concernant l'agenda du Conseil européen
14/6/2006   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
21/6/2006   Inscription ordre du jour
21/6/2006   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, concernant les résultats du Conseil européen
Doc. 3-1830/1 3-1830/1 (PDF)
21/6/2006   Fin d'examen
22/8/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/6/2006, 21/6/2006