S. 3-1812 Fiche du dossier Ch. 51-2594

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement G. Verhofstadt II  

sage-femme
accès à la profession
diplôme
profession de la santé
coopération scientifique
transfusion sanguine
traçabilité
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
politique de la santé
coût de la santé
soins de santé
santé publique
organisation de la santé
santé génésique
cancer
collecte de données
enregistrement des données
données médicales
assurance maladie
droits du malade
prévention des maladies
établissement hospitalier
frais d'hospitalisation
hospitalisation
revenu non salarial
soins infirmiers
qualification professionnelle
matériel médical
ticket modérateur
certification communautaire
Institut national d'assurance maladie-invalidité
contrôle sanitaire
médicament
produit pharmaceutique
industrie pharmaceutique
contrat public
appel d'offres
impôt exceptionnel
médecin
amende
minorité civile
procédure judiciaire
mesure nationale d'exécution
expérimentation humaine
formation professionnelle
Autorité de protection des données
protection de la vie privée
personnel infirmier
médiateur
communication des données
fondation
pédiatrie
stupéfiant
chimie nucléaire
dentiste
délégation de pouvoir
bioéthique
soins à domicile
loi-programme
marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2594/1 Projet de loi 3/7/2006
Ch. 51-2594/2 Amendements 4/7/2006
Ch. 51-2594/3 Rapport fait au nom de la commission 10/7/2006
Ch. 51-2594/4 Texte adopté par la commission 10/7/2006
Ch. 51-2594/5 Texte adopté par la commission 10/7/2006
Ch. 51-2594/6 Amendement présenté après le dépôt du rapport 13/7/2006
Ch. 51-2594/7 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 13/7/2006
Ch. 51-2594/8 Texte adopté par la commission 13/7/2006
Ch. 51-2594/9 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/7/2006
3-1812/1 3-1812/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 13/10/2006
3-1812/2 3-1812/2 (PDF) Amendements 13/10/2006
3-1812/3 3-1812/3 (PDF) Amendements 18/10/2006
3-1812/4 3-1812/4 (PDF) Amendements 25/10/2006
3-1812/5 3-1812/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/11/2006
3-1812/6 3-1812/6 (PDF) Texte corrigé par la commission 8/11/2006
3-1812/7 3-1812/7 (PDF) Décision de ne pas amender 16/11/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
3/7/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2594/1
10/7/2006   Adoption en commission (amendé, corrigé et scindé) Doc. Ch. 51-2594/3
12/7/2006   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 228, p. 11-12
13/7/2006   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-2594/7
13/7/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 1-63 + p. 80-87
13/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-0/o48)
Compte rendu intégral n° 230, p. 96-97 		Ann. 3-177 Ann. 3-177 (PDF)
13/7/2006   Adoption avec amendement en commission
6/7/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/37 3-82/37 (PDF)
6/7/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/37 3-82/37 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
13/7/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
13/10/2006   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-1812/1 3-1812/1 (PDF)
13/10/2006   Envoi en commission: Affaires sociales
9/11/2006   Inscription ordre du jour
16/11/2006   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 3-1812/4 3-1812/4 (PDF)
16/11/2006   Discussion générale Ann. 3-188 Ann. 3-188 (PDF)
16/11/2006   Discussion des articles Ann. 3-188 Ann. 3-188 (PDF)
16/11/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+35/-0/o2) Ann. 3-188 Ann. 3-188 (PDF)
Doc. 3-1812/7 3-1812/7 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
13/10/2006   Envoi en commission
18/10/2006   Inscription ordre du jour
18/10/2006   Désignation rapporteur(s): Wouter Beke, Olga Zrihen
18/10/2006   Examen
25/10/2006   Inscription ordre du jour
25/10/2006   Examen
25/10/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
25/10/2006   Adoption sans amendement
8/11/2006   Inscription ordre du jour
8/11/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix) 		Doc. 3-1812/5 3-1812/5 (PDF)
8/11/2006   Texte adopté
texte corrigé 		Doc. 3-1812/6 3-1812/6 (PDF)
16/11/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
23/11/2006   Soumission par Chambre pour sanction
13/12/2006   Sanction et promulgation
22/12/2006   Publication (73782-73814)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 13/7/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 16/11/2006
Commission: Affaires sociales
Non amendé 18/10/2006, 25/10/2006, 8/11/2006
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Décision CPC sur les délais Délai d'évocation 14/7/2006 10 18/10/2006
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/7/2006 10 18/10/2006
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 14/10/2006 30 21/11/2006
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 14/10/2006 30 21/11/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/12/2006 22/12/2006, page 73782-73814