S. 3-176 Fiche du dossier Ch. 51-336

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003
Gouvernement G. Verhofstadt II  

traité d'adhésion (UE)
adhésion à l'Union européenne
ratification d'accord
Slovaquie
Tchéquie
Estonie
Lettonie
Lituanie
Chypre
Hongrie
Pologne
Malte
Slovénie
élargissement de l'UE
question de Kaliningrad
acquis communautaire
question de Chypre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-176/1 3-176/1 (PDF) Projet de loi 21/8/2003
3-176/2 3-176/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/9/2003
Ch. 51-336/1 Projet transmis par le Sénat 24/10/2003
Ch. 51-336/2 Rapport fait au nom de la commission 24/11/2003
Ch. 51-336/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 4/12/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/8/2003   Dépôt Doc. 3-176/1 3-176/1 (PDF)
21/8/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
16/10/2003   Inscription ordre du jour
23/10/2003   Discussion générale Ann. 3-18 Ann. 3-18 (PDF)
23/10/2003   Discussion des articles Ann. 3-18 Ann. 3-18 (PDF)
23/10/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o8) Ann. 3-18 Ann. 3-18 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
21/8/2003   Envoi en commission
30/9/2003   Inscription ordre du jour
30/9/2003   Désignation rapporteur(s): Luc Paque
30/9/2003   Examen
30/9/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
30/9/2003   Adoption sans amendement
30/9/2003   Confiance au rapporteur Doc. 3-176/2 3-176/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
23/10/2003   Transmission Doc. Ch. 51-336/1
24/11/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-336/2
4/12/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 25, p. 28-30 + p. 34-88
4/12/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+119/-0/o17)
Compte rendu intégral n° 26, p. 38-39
Ann. 3-24 Ann. 3-24 (PDF)
Doc. Ch. 51-336/3
4/12/2003   Adoption sans amendement
4/12/2003   Soumission par Chambre pour sanction
16/1/2004   Sanction et promulgation
15/4/2004   Publication (22155-22157)
26/4/2004   Erratum (texte du traité/Verdragtekst)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 23/10/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 30/9/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 4/12/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/1/2004 15/4/2004, page 22155-22157
Errata
Le 26/4/2004, page texte du traité/Verdragtekst